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Apple et l'Irlande d'accord sur le transfert de 13 milliards d'euros

Florian Innocente

lundi 04 décembre 2017 à 15:52 • 63

AAPL

Apple et le gouvernement irlandais sont tombés d'accord sur les conditions du dépôt fiduciaire établi pour le transfert de 13 milliards d'euros depuis les caisses de la Pomme. C'est le montant qui est au centre de la dispute entre Apple et la Commission Européenne, à propos des conditions fiscales favorables accordées par le gouvernement irlandais entre 2003 et 2014.

Dublin et le trésor public sont supposés récupérer cette somme, mais dans l'attente d'une décision définitive — Apple a contesté l'exposé des faits, soutenue par l'Irlande — elle sera enregistrée dans un compte à terme.

Il est possible qu'au vu du montant immobilisé pendant les mois à venir, Apple ait essayé de trouver un arrangement pour le faire fructifier quelque peu. Mais les détails n'ont pas été donnés, Paschal Donohoe, ministre des finances irlandais, a rencontré aujourd'hui Margrethe Vestager, la Commissaire européenne à la concurrence et s'est dit satisfait sur Twitter de la discussion. Un avis partagé par la principale intéressée.

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