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Apple et Samsung vont retourner au tribunal pour 399 millions

Florian Innocente

lundi 23 octobre 2017 à 17:40 • 8

AAPL

La gué-guerre entre Apple et Samsung devant les tribunaux a quelques chances de reprendre, sauf accord négocié entre les deux parties. La juge Koh en Californie a décidé qu'un nouveau procès était nécessaire, à la suite du jugement rendu par la Cour Suprême en décembre dernier. La plus haute juridiction du pays avait renversé une précédente décision en faveur d'Apple.

Design patent D618677

Le milliard de dollars qui lui avait été accordé a progressivement fondu à 548 millions mais il a été payé en décembre 2015.

Sur cette somme, Samsung en contestait 399 millions. Le sud-coréen estimait que cette portion des dommages et intérêts portait sur des éléments de ses Galaxy qui n'avaient pas enfreint les brevets d'Apple.

Le précédent jugement en appel, favorable à Apple, était allé à rebours de ce raisonnement, en estimant que ces pièces n'étaient pas vendues séparément aux clients et que ces téléphones formaient donc un tout indissociable.

La Cour Suprême s'était déclarée incompétente sur le plan technique mais elle avait admis qu'il y avait matière à discussion sur les arguments de chacun.

Les deux parties ont jusqu'au 25 octobre pour proposer une date pour ce procès. Autre possibilité, un accord arrangé. Au vu de la somme en jeu, Apple et Samsung pourraient régler leur petite affaire en dehors des tribunaux, puisqu'ils ont d'autres chats à fouetter et des intérêts communs. Samsung a apporté son soutien à Apple face à Qualcomm et il y a cette collaboration stratégique autour de l'écran de l'iPhone X.

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