La guéguerre opposant Apple à Samsung dans les tribunaux américains connait un nouveau rebondissement. La Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral est revenue sur une de ses précédentes décisions, qui avait conduit à l’invalidation de plusieurs brevets d’Apple, et donc à l’annulation de la condamnation de Samsung à verser près de 120 millions de dollars de dommages. La justice américaine estime désormais que ce montant devrait être revu à la hausse.
En février dernier, trois juges de la Cour d’appel avaient annulé un brevet d’Apple sur le « glisser pour déverrouiller » et un autre sur la correction automatique, et disculpé Samsung de l’accusation de violation d’un brevet sur la détection de données. Ce faisant, ils avaient levé la condamnation de la firme coréenne, en première instance, à verser 119,6 millions de dollars de dommages à Apple.
Huit de leurs collègues estiment aujourd’hui que cette décision est nulle et non avenue, car elle a été motivée par des arguments qui n’ont jamais été employés lors de la procédure d’appel et des informations qui ne provenaient pas directement du procès. Les trois magistrats responsables de la décision de février ont fait savoir leur désaccord, mais n’empêcheront pas le renvoi de cette affaire.
Un nouveau juge doit maintenant confirmer la condamnation de Samsung, la Cour d’appel l’invitant à augmenter le montant des dommages pour souligner le caractère intentionnel des agissements de la firme coréenne. Les décisions de la Cour d’appel ne peuvent être cassées que par la Cour suprême, qui devra d’ailleurs statuer la semaine prochaine sur une autre affaire opposant les deux sociétés, cette fois sur la violation présumée par Samsung de modèles déposés par Apple.
Source : Bloomberg
