La Cour suprême des Etats-Unis a accepté de se pencher sur une question posée par Samsung, dans l’affaire des brevets qui l’oppose à Apple depuis 2011. Le fabricant sud-coréen souhaitait que soit précisée la manière dont sont calculés les dommages et intérêts dans les affaires de litiges sur des brevets de design de produits.
La Cour ne se prononcera pas sur le bien fondé du jugement qui a vu Samsung accusé de copie, mais sur la somme qu’il a déboursé. Après avoir réussi à faire raboter son amende (1 milliard au départ), Samsung a versé 548 millions de dollars à Apple à la fin de l’année dernière.
Selon l’appréciation des sages, Samsung peut espérer récupérer une partie de ce montant. Il est épaulé dans sa démarche par Google et Facebook mais aussi Dell, eBay ou encore HP. Apple a tenté en vain de bloquer cette ultime procédure.
Dans un tout autre dossier, celui de l’iBooks Store, la Cour suprême a débouté Apple au début mars de son dernier recours pour invalider le jugement qui l’avait condamnée à payer 450 millions de dollars.
Source : Foss Patents
