C’est en mars que les fins limiers de la Commission européenne pourraient donner le résultat de leur enquête sur les largesses fiscales accordées par l’Irlande à Apple. Ces rulings pratiqués par le pays seraient trop généreux, comme en Belgique où 35 multinationales vont devoir reverser au fisc du pays 700 millions d’euros (lire : Optimisation fiscale : la Commission européenne se rapproche d'Apple).
Les services de Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de concurrence, avaient en octobre dernier mis à l’amende Fiat au Luxembourg et Starbucks aux Pays-Bas. Un des gros morceaux encore à examiner, c’est donc Apple en Irlande ; l’enquête sur les arrangements entre Apple et l’Irlande a formellement débuté en 2014.
Si jamais la Commission estime que le pays en a trop fait et que le taux d’imposition était trop faible, il pourrait être relevé de 1,8% à 12,5%. Bloomberg estime que les profits taxables engrangés par Apple entre 2004 et 2012 (la période visée par l’enquête) se sont montés à 64,1 milliards de dollars — cela représente des arriérés d’impôts de 8 milliards de dollars qu’Apple pourrait bien devoir verser au fisc irlandais, si du moins Bruxelles en décidait ainsi.
Il s’agirait là d’un cadeau empoisonné pour l’Irlande, le pays pouvant perdre un avantage concurrentiel par rapport au reste de l’Europe (plusieurs voix se sont élevées pour reprocher à l’Irlande ses pratiques de dumping fiscal).
Ces calculs restent encore hypothétiques. La Commission pourrait tout aussi bien décider de faire un exemple ou de sanctionner a minima l’Irlande et Apple, tout en sifflant haut et fort la fin de la partie. Menacé aussi aux États-Unis pour ses pratiques d’optimisation fiscale, Tim Cook avait qualifié ces accusations de « conneries politiciennes ».
