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Apple et Ericsson signent un accord et retirent leurs plaintes

Florian Innocente

lundi 21 décembre 2015 à 11:45 • 1

AAPL

Apple et Ericsson ont signé un accord où le premier s'acquittera auprès du second de ses frais de licence de brevets sur les télécommunications. Aucun montant n'a été divulgué, explique Reuters. En janvier dernier, Apple avait attaqué Ericsson en Californie. La Pomme estimait que l'équipementier faisait payer trop cher des royalties sur des brevets qui ne sont pas essentiels à l'industrie des télécoms.

Ericsson, disait Apple, cherchait à obtenir un pourcentage sur le prix du smartphone ou de la tablette, alors que la Pomme affirmait que ces royalties devraient se baser sur la valeur de la puce qui intègre cette technologie. Le coût n'était pas tout à fait le même. Elle sollicitait dès lors l'aide de la justice pour régler ce différend.

Ericsson avait répondu le lendemain en portant plainte à son tour au Texas. Le suédois justifiait son action par deux ans de négociations sans issue sur les royalties à payer pour des puces 4G dans les iPad et iPhone. En mai dernier, nouvel épisode avec une plainte d'Ericsson encore, mais cette fois en Europe :

Apple continue de tirer profit de la technologie d'Ericsson sans avoir de licence valide. Notre technologie est utilisée pour de nombreux dispositifs et fonctions des appareils de communication d'aujourd'hui. Nous sommes confiants dans l'idée que les tribunaux en Allemagne, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas sauront nous aider à résoudre cette question de manière équitable.

Apple de son côté niait également toute infraction sur les brevets de son fournisseur.

Dans son communiqué, Ericsson explique qu'un accord croisé de licences a été signé sur des brevets correspondant aux communications GSM, UMTS et LTE ainsi que d'autres technologies. Les deux entreprises vont collaborer à différents niveaux : développement de la 5G, optimisation des réseaux sans fil et gestion du traffic sur les réseau diffusant de la vidéo.

Cet accord est signé pour 7 ans. Apple va s'acquitter d'un premier paiement de royalties puis continuera de le faire de manière régulière. Toutes les actions en justice entamées de part et d'autre sont annulées.

D'après la banque UBS, Apple paierait d'emblée 386 millions d'euros au titre du rattrapage des royalties non versées précédemment et 53 millions de frais de justice.

Source :

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