Ouvrir le menu principal

MacGeneration

Recherche

Apple v Samsung : nouvelle délibération au printemps 2016

Stéphane Moussie

jeudi 03 septembre 2015 à 10:30 • 2

AAPL

Entamé en 2011, le procès entre Apple et Samsung est loin d'être terminé. Un nouveau jury se réunira en mars ou avril 2016 pour calculer le montant des dommages et intérêts que le fabricant coréen doit à son concurrent pour avoir enfreint ses brevets avec cinq appareils (Samsung Fascinate, Galaxy S 4G, Galaxy S Showcase, Mesmerize et Vibrant).

Cette nouvelle délibération fait suite à une décision de la Cour d'appel en mai dernier qui a estimé qu'il n'y avait pas eu de violation sur la marque de commerce (les critères, comme le design et les formes distinctives qui en appellent à la perception d'un produit chez les consommateurs). Samsung avait été condamné en première instance à verser 930 millions de dollars, puis le montant avait été ramené à 548 millions et il pourrait donc encore changer l'année prochaine.

La juge Lucy Koh a par ailleurs interdit aux deux parties d'ajouter des éléments au dossier, qui est devenu un véritable embrouillamini :

Le tribunal ne permettra pas aux parties d'élargir la portée de la révision des dommages et intérêts et ne permettra pas de débattre sur de nouveaux chiffres de ventes, de nouveaux produits, de nouvelles expertises ou de nouvelles allégations.

Source :

Rejoignez le Club iGen

Soutenez le travail d'une rédaction indépendante.

Rejoignez la plus grande communauté Apple francophone !

S'abonner

Un clavier any key, un Stream Deck avec 1 262 touches, une protection en herbe ou un casque qui traduit les joueurs : les 🐟 2025

01/04/2025 à 23:59

• 0


Un moniteur OLED 4K 32 pouces en promotion sous les 1 000 €

01/04/2025 à 21:45

• 9


Déjà dans les difficultés, MacWay ne prend maintenant plus de commandes 🆕

01/04/2025 à 17:25

• 56


BenQ : découvrez leurs écrans spécialement conçus pour Mac !

Partenaire


Safari 18.4 : Apple abandonne le cadenas de la barre d’URL pour les sites HTTPS

01/04/2025 à 15:30

• 16


ChatGPT : le nouveau générateur d’images de GTP-4o est accessible à tous

01/04/2025 à 14:30

• 47


Sondage : connaissez-vous les prisons pour smartphones, une méthode physique pour restreindre l'addiction aux écrans ?

01/04/2025 à 14:10

• 31


Promo Amazon : -100 € à partir de 999 € d'achat sur des iPhone 16 et 16 Pro, Apple Watch, iPad…

01/04/2025 à 14:10

• 4


Orange va bientôt lancer deux nouvelles Livebox et augmenter ses débits

01/04/2025 à 13:54

• 37


iOS 18.4 est disponible avec Apple Intelligence et beaucoup d'autres nouveautés

01/04/2025 à 09:06

• 102


iOS 15.8.4, macOS 13.7.5 : des mises à jour pour les appareils anciens

01/04/2025 à 09:05

• 27


retroStrip ressuscite la Control Strip de Mac OS 7, mais pour macOS Sequoia

01/04/2025 à 07:00

• 6


Apple Intelligence dispo en France : toutes les nouvelles fonctions pour votre iPhone et votre Mac

31/03/2025 à 19:27

• 72


macOS 15.4 est disponible avec Apple Intelligence et les catégories dans Mail

31/03/2025 à 19:12

• 43


Adobe Substance 3D Painter abandonne les Mac Intel

31/03/2025 à 18:30

• 3


Ventes flash : un SSD externe 4 To autour de 200 € et d'autres bons plans sur le stockage

31/03/2025 à 18:23

• 31