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Allemagne : le brevet « glisser pour déverrouiller » invalidé

Mickaël Bazoge

mardi 25 août 2015 à 22:58 • 34

AAPL

Les avocats d'Apple n'ont pas la baraka ces derniers temps. Après une décision négative de l'USPTO concernant un brevet stratégique dans l'attaque contre Samsung, la Pomme a perdu une nouvelle manche qui pourrait s'avérer là aussi capitale. Le tribunal constitutionnel fédéral de Karlsruhe (Allemagne), la plus haute juridiction outre Rhin, a confirmé une décision de la justice du pays datant de 2013 qui invalide un brevet protégeant une invention emblématique mise au point par le constructeur pour son smartphone : le fameux « glisser pour déverrouiller ».

En l'occurrence, cette confirmation de l'invalidité du brevet se réalise au profit de la compagnie suédoise Neonode, qui avait utilisé un mécanisme similaire sur le N1, un smartphone lancé avant 2007, donc avant le premier iPhone (l'invention en elle-même avait été déposée dès 2002). On verra dans la prise en main ci-dessous le fameux mouvement de doigt servant à contrôler l'appareil.

Neonode a fait faillite en 2008, et s'est reconverti en patent troll. L'affaire avait été présentée à la justice allemande par Motorola, lorsque le constructeur appartenait encore à Google (il est désormais entre les mains de Lenovo). Le brevet invalidé (dont l'un des inventeurs n'est autre que Scott Forstall) ne concerne néanmoins que l'Allemagne. Aux États-Unis, le même brevet a été déposé en décembre 2005 avant d'être définitivement attribué à Apple en 2011 ; il a servi à confondre Samsung lors du procès en copie de l'été 2012.

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