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Procès iBooks Store : Apple devra payer 450 millions de dollars

Mickaël Bazoge

mardi 30 juin 2015 à 17:15 • 8

AAPL

C’est jour de fête pour Apple, qui vient de lancer son offre musicale… mais c’est aussi jour de défaite dans les tribunaux ! La cour d’appel du circuit fédéral a confirmé la décision de justice de 2013 selon laquelle Apple était coupable d’entente avec les maisons d’édition : le constructeur s’était entendu avec les éditeurs afin de fixer les prix des livres numériques distribués sur l’iBooks Store.

C’est suite à cette décision défavorable qu’Apple doit s’arranger avec un auditeur particulièrement coriace, Michael Bromwich, récemment confirmé dans ses travaux (lire « Le surgé Michael Bromwich reste en place »).

Apple avait fait appel dans ce dossier en décembre dernier, et nourrissait l’espoir d’échapper à la grosse amende de 450 millions de dollars qui lui pendait au nez. La cour a finalement décidé que la Pomme était bel et bien coupable de collusion avec les maisons d’édition — et l’amende est désormais due.

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