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Pacte de non agression : la juge Koh a un nouvel accord en main [MàJ]

Florian Innocente

mercredi 14 janvier 2015 à 21:09 • 10

AAPL

L'affaire du « Cartel de l'embauche » aux États-Unis va peut-être connaître un dénouement alors qu'Apple, Google, Adobe et Intel d'un côté et certains de leurs salariés plaignants de l'autre ont trouvé un nouveau terrain d'entente. Le montant de dédommagement sur lequel les deux parties sont tombées d'accord sera dévoilé dans un second temps, ainsi que les autres conditions, précise Reuters.

crédit : Apple

C'est maintenant à la juge Koh de donner une réponse positive ou de le retoquer, comme elle l'avait fait l'année dernière. Si elle donne son feu vert, les entreprises verseront un dédommagement à chaque plaignant et le dossier sera refermé, sans autre condamnation d'aucune sorte. En mai 2014, un précédent accord avait trébuché sur l'un des plaignants. Un salarié d'Adobe, Michael Devine, avait considéré que la note de 324,5 millions de dollars était trop faible.

« Nous voulons avoir notre chance devant un tribunal » écrit Michael Devine dans une lettre à la juge « Pour prendre une analogie, c'est comme si un voleur sortait d'un Apple Store avec un iPad de 400$ et ne se voyait condamné qu'à 40$, tout en pouvant garder l'iPad et sans qu'il soit admis qu'il est coupable ».

Initialement, ce collectif d'employés réclamait 3 milliards de dollars. Il faut rappeler que ces 300 et quelques millions comprennent la part dévolue aux avocats. Une ponction que le New York Times avait évaluée à 75 millions.

La juge Koh avait finalement rejeté cet accord au motif qu'il était effectivement insuffisamment abondé. D'autant que d'autres sociétés impliquées — Disney, LucasFilms, Pixar et Intuit — avaient précédemment mieux dédommagé leurs employés lésés alors que les charges contre Apple et Google sont bien plus lourdes (lire Nouveaux détails sur le pacte de non-agression dans la Silicon Valley & Pacte de non-agression : lorsque Steve Jobs menaçait Palm). La juge ne voulait pas entendre parler d'une somme inférieure à 380 millions.

Cette affaire remonte à 2010. Des salariés de la Silicon Valley avaient découvert qu'au plus haut niveau de leurs entreprises (Steve Jobs chez Apple, Eric Schmidt chez Google) il avait été instauré des politiques officieuses pour empêcher ou freiner certaines embauches et débauchages.

[MàJ à 21h] : d'après le New York Times, les avocats des 64 000 salariés et les sociétés visées se seraient mis d'accord sur 415 millions de dollars. Ce qui ne ferait au bout du compte que quelques milliers de dollars pour les plaignants, au mieux, et une goutte d'eau pour un quatuor aussi riche qu'Apple, Google, Adobe et Intel.

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