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Apple prête à payer 450 millions pour solder l'affaire de l'iBooks Store

Florian Innocente

mercredi 16 juillet 2014 à 18:45 • 5

AAPL

450 millions de dollars (332 millions d'euros), c'est le montant qu'Apple est disposée à payer dans le cadre du dossier qui l'accuse d'entente sur les prix de l'iBooks Store avec 5 éditeurs. Il s'agirait de régler définitivement ce contentieux avec 33 États américains et des clients réunis en action de groupe. Il a souvent été dit qu'en cas de procès, l'amende pourrait s'élever à 840 millions.

Cette perspective d'un arrangement avait été rendue publique à la mi-juin, mais pas la somme négociée entre les parties. Les éditeurs incriminés ont déjà soldé leurs comptes l'année dernière avec la justice américaine pour un total de 166 millions de dollars, reversés à des clients des différentes librairies en ligne.

La juge Denise Cote, qui a précédemment reconnu Apple coupable, doit entériner cet accord. Toutefois, Apple conditionne cet arrangement à une autre décision de justice encore en attente.

Elle a formé un appel en février de la première décision de justice datant de juillet 2013 (lire iBookstore : Apple perd son procès face au Département américain de la justice). En fonction du résultat de cet appel, les 450 millions pourraient être ramenés à une somme nettement plus basse (Reuters évoque 70 millions, dont 50 millions reversés aux consommateurs) ou tout simplement supprimés. La date à laquelle on connaîtra l'issue de cet appel n'est pas encore connue.

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