Malgré leur rivalité dans les prétoires, Apple et Samsung peuvent encore s'entendre. Jeudi, Samsung renonçait à un appel devant l'ITC (International Trade Commerce, le « gendarme » du commerce aux États-Unis), suivi par Apple le lendemain. Ça n'a certes pas l'ampleur de l'entente passée mi mai avec Google (lire : Guerre des brevets : Google et Apple cessent les hostilités), mais cela prouve que tous les ponts ne sont pas coupés.
L'affaire en question a fait couler beaucoup d'encre numérique l'été dernier. L'agence, qui a entre les mains l'arme nucléaire de l'interdiction de l'importation et de vente de produits sur le sol américain, avait décidé, début août 2013, d'interdire la distribution d'anciens terminaux Samsung, à savoir les Continuum et Transform (lire : L'ITC interdit la vente d'anciens terminaux Samsung après une plainte d'Apple). La Maison Blanche avait alors 60 jours pour émettre son véto sur cette interdiction, ce que l'administration Obama s'est bien gardé de faire : la motivation de l'ITC dans cette affaire reposait sur deux brevets, enfreints par Samsung, qui protègent deux inventions exclusives d'Apple. Samsung n'a jamais obtenu le véto de la présidence américaine.
Le hasard a voulu qu'une semaine avant cette interdiction de vente sur le territoire, Apple a remporté un véto de la Maison Blanche contre une autre décision de l'ITC qui cherchait à faire interdire de territoire les iPhone 3GS et 4, ainsi que les déclinaisons 3G de l'iPad et de l'iPad 2 (lire : La Maison Blanche émet son veto à la décision de l'ITC sur Apple). Dans ce dossier sans rapport avec le précédent, l'ITC s'était semble t-il quelque peu fourvoyé en déclarant Apple coupable d'infraction à un brevet essentiel (FRAND) de Samsung. Or, ce type de brevet, incontournable dans l'industrie, se doit d'être proposé à tous dans des conditions « raisonnables et non discriminatoires », un principe sur lequel s'était assis Samsung (lire : Apple v. Samsung : l'ITC interdit la vente de l'iPhone 4 contre toute logique).
Cette semaine, Apple et Samsung ont donc décidé de ne pas surenchérir devant l'ITC en abandonnant chacun leurs appels. Le constructeur coréen cherchait à renverser la décision de l'interdiction d'importation, tandis qu'Apple voulait apporter au dossier un nouveau brevet — à savoir le '697, protégeant la détection par un terminal d'un accessoire comme un casque (visiblement, il ne valait pas la peine de le défendre). La décision première de l'ITC, concernant l'interdiction de vente, demeure donc; mais d'un point de vue commercial, cela n'aura aucune conséquence : il y a bien longtemps que les appareils concernés ont été retirés de la vente par Samsung.
En théorie, cet accord permettrait à Apple de gratter des dommages et intérêts pour les brevets enfreints par Samsung, mais il aurait alors fallu retourner en cour; le constructeur de Cupertino, sachant la faiblesse relative des brevets en question, ne cherchait qu'à obtenir l'interdiction de vente. Cette parenthèse de l'entente cordiale ne durera pas : Apple et Samsung continuent de se chercher des poux dans la tête via des appels suite aux deux procès californiens de ces dernières années.
Source : FOSSpatents
