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Pacte de non agression : un plaignant conteste l'accord à 300 millions

Florian Innocente

lundi 12 mai 2014 à 17:22 • 3

AAPL

Dans l'affaire du "cartel des embauches" - impliquant Apple, Google, Intel et Adobe - un grain de sable est apparu. Fin avril, ces quatre sociétés avaient finalement décidé de payer collectivement 324 millions de dollars aux quelque 64 000 salariés réunis en action collective (235 millions d'euros). Lucasfilm, Pixar ou encore Intuit avaient déjà emprunté cette voie l'an dernier.

Il faut dire que les mails échangés entre les responsables de ces sociétés, dont Steve Jobs et Eric Schmidt, étaient accablants, montrant que l'évolution professionnelle des salariés entre ces entreprises était entravée lorsque nécessaire, avec des ordres venant du plus haut niveau (lire Nouveaux détails sur le pacte de non-agression dans la Silicon Valley & Pacte de non-agression : lorsque Steve Jobs menaçait Palm).

Alors que la Juge Koh doit se prononcer le 27 mai sur les termes de l'accord conclu entre les parties, l'un des quatre représentants des plaignants l'enjoint de le rejeter. Michael Devine, ancien d'Adobe entre 2006 et 2008, estime que la somme négociée est bien loin de ce que les plaignants pourraient obtenir. Initialement ils réclamaient dix fois plus : 3 milliards de dollars. Un chiffre de 9 milliards avait été même évoqué en vertu des lois antitrust.

Pour Devine, avec seulement 300 millions, ces sociétés s'en tireront à très bon compte et les autres grands bénéficiaires seront les avocats représentant les plaignants. Le New York Times écrit ainsi que les cabinets en questions empocheraient 75 millions de dollars, ne laissant finalement pas grand-chose à répartir au sein du groupe de salariés constitué.

« Nous voulons avoir notre chance devant un tribunal » écrit Michael Devine dans une lettre à la juge « Pour prendre une analogie, c'est comme si un voleur sortait d'un Apple Store avec un iPad de 400$ et ne se voyait condamné qu'à 40$, tout en pouvant garder l'iPad et sans qu'il soit admis qu'il est coupable ».

Il s'étonne aussi d'avoir appris dans la presse la signature d'un accord entre les avocats, sans avoir été consulté, malgré sa qualité de coresponsable du groupe des plaignants. L'avis des trois autres représentants n'est pas connu et il n'est pas acquis d'avance que cette voix discordante suffise à convaincre la juge, surtout si Michael Devine campe seul sur sa position.

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