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Norvège : plainte contre les conditions générales d'iCloud

Mickaël Bazoge

jeudi 15 mai 2014 à 11:05 • 20

AAPL

La Norvège est un marché difficile pour Apple. En août dernier, la ville d'Oslo s'opposait à sa représentation en 3D dans FlyOver, le mode de survol photoréaliste de Plans. Un dossier qui ne s'est toujours pas arrangé depuis : la capitale norvégienne reste désespérément plate aujourd'hui encore. En 2008, le médiateur des consommateurs comptait batailler en justice contre les DRM FairPlay intégrés dans les morceaux vendus par l'iTunes Store et qui, de fait, les verrouillaient à une lecture dans le seul écosystème d'Apple. La menace a été abandonnée l'année suivante, lorsque le constructeur abandonnait les DRM sur les chansons vendues dans sa boutique en ligne (lire : Norvège : retrait de la plainte contre iTunes).

Un autre dossier occupe depuis peu le médiateur des consommateurs norvégiens (mais qui intéresse aussi, comme dans le cas des DRM, tous les autres utilisateurs des produits et services Apple). Le Conseil des consommateurs du pays a porté plainte contre les termes et conditions du service iCloud. Ceux-ci seraient en infraction avec la législation sur le marketing.

Cette poursuite fait suite à une enquête sur sept services de stockage dans le nuage opérant en Norvège. Si 40% des consommateurs au pays utilisent ce type de services, ils sont très peu à lire le contrat les liant aux entreprises qui fournissent ces nuages, et pour cause : ils sont en général extrêmement longs et obscurs. Celui d'iCloud est « particulièrement mauvais », souligne le Conseil des consommateurs, qui reproche une longueur excessive : plus de 8 600 mots qui forment un corpus « compliqué et opaque ».

Si la plupart des fournisseurs sont pointés du doigt pour leurs conditions générales qui laissent à désirer, Apple est la pire : il n'y a que la Pomme à se réserver le droit de les modifier selon son bon vouloir, sans avoir à notifier l'utilisateur. Et c'est ce qui motive en bonne partie la plainte : cette largesse (« déraisonnable et unilatérale ») que s'autorise Apple est contraire au droit norvégien sur le marketing. « Apple stocke des informations précieuses pour le compte de ses utilisateurs, mais s'arroge le droit de modifier l'accord à sa seule discrétion », explique le médiateur, qui regrette l'absence de droits ou de sécurité sur la conservation de ces données ainsi que celui d'une alerte prévenant l'utilisateur en cas de changement, ce qui devrait être une « exigence minimale ».

« Les services de stockage dans le nuage se basent sur la confiance des utilisateurs », écrit — avec raison — le Conseil, qui poursuit : « Il est important que les droits et la vie privée des consommateurs s'appliquent aussi aux services en ligne » L'organisme est convaincu que toutes les parties seraient mieux servies avec des conditions plus souples. Le médiateur norvégien a également prévenu le groupe d'experts de la Commission européenne sur le sujet.

Source :

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