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Pacte de non agression : Apple et Google s'entendent avec les plaignants

Mickaël Bazoge

jeudi 24 avril 2014 à 22:23 • 13

AAPL

Apple, Google, Intel ainsi qu'Adobe se sont entendus avec les plaignants ayant intenté un recours collectif contre le « pacte de non agression ». Cet accord secret entre plusieurs grandes entreprises de l'industrie technologique a empêché pendant de nombreuses années (les faits courent de 2005 à 2009) des dizaines de milliers de salariés d'évoluer dans leur carrière, en les empêchant de passer d'une société à une autre. L'affaire n'a rien de très glorieux pour les entreprises concernées et leurs dirigeants, au premier chef Steve Jobs qui n'hésitait pas à mettre son veto au débauchage des talents d'Apple (lire : Nouveaux détails sur le pacte de non agression dans la Silicon Valley).

Le temps où tout allait bien entre Apple et Google (Eric Schmidt).

Les négociations entre les différentes parties avaient débuté le 8 avril. Les quelques 64 000 plaignants, regroupés au sein d'une action en nom collectif autorisée en octobre dernier par la juge Lucy Koh, estimaient que cet accord les avait privés de 9 milliards de dollars en rémunérations jamais perçues. Un premier arrangement à l'amiable, qui incluait Apple, avait été trouvé avec le Department of Justice, mais les procédures pour le recours collectif se poursuivaient, un procès devant débuter fin mai. Avec ce nouvel accord, dont les contours (financiers, notamment) n'ont pas été divulgués, il y a de fortes chances qu'il n'ait pas lieu.

[MAJ 25/04] : les entreprises vont verser 324 millions de dollars pour régler cette affaire. Un montant bien inférieur aux 9 milliards réclamés par les plaignants.

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