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Apple et Intertrust enterrent la hache de guerre

Mickaël Bazoge

jeudi 03 avril 2014 à 23:20 • 8

AAPL

Apple et Intertrust ont fini par s'entendre. En mars dernier, Intertrust, une société détenue à parité par Sony et Philips, avait porté plainte contre Apple et la quasi-intégralité de son catalogue de produits et de services en ligne pour infraction sur 15 brevets (lire : Brevet : Apple poursuivie par un spécialiste des DRM). Une propriété intellectuelle qui concerne des inventions touchant à la sécurité et aux transactions électroniques.

Un an plus tard, les deux sociétés se sont arrangées pour éviter un procès. Les termes de l'entente ne sont pas connus, mais toujours est-il que la juge Yvonne Gonzalez Rogers en charge du dossier a accepté l'accord. Il n'y aura donc pas de dommages et intérêts, chaque partie devant régler ses propres frais de justice engagés dans la procédure.

Intertrust a obtenu des accords de licence avec Adobe, Nokia, Motorola, HTC, Samsung, LG, Vodafone, ainsi qu'avec ses deux propriétaires. En 2004, le patent troll engrangeait une confortable soulte de Microsoft, qui a dû lui verser 440 millions de dollars pour mettre fin à une procédure. Cet accord va certainement renforcer la volonté d'Apple de batailler à Washington pour obtenir la législation « anti patent troll » la plus favorable.

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