Une cour allemande a rejeté aujourd'hui les deux plaintes déposées contre Apple (et HTC) par un patent troll. IPCom réclamait pas moins de 1,57 milliard d'euros à Apple pour une supposée violation de brevets sur la 3G. En particulier, une méthode pour obtenir un numéro d'urgence même en cas de congestion d'un réseau de communication. La validité de ce brevet avait été initialement confirmée fin janvier par l'Office européen des brevets, suite à un appel de Vodafone, Apple, HTC, Nokia et Ericsson.
L'invention avait été achetée en 2007 par IPCom à Bosch, l'un des pionniers dans les téléphones pour voitures. IPCom a été également débouté de son attaque contre HTC (qui subissait cet acharnement depuis six ans). Le plaignant a toujours le loisir de faire appel.
Ce début de semaine, Apple, Samsung, ARM, BlackBerry, Dell, Google et d'autres grandes marques de différentes industries comme Adidas ou des opérateurs, se sont tournés vers l'Union européenne.
Ce groupe réclame que les patents trolls ne puissent obtenir d'injonctions bloquant la commercialisation d'un produit alors que la validité d'un brevet le concernant est toujours discutée. « Il y a le risque qu'un tribunal ordonne une injonction qui interdit l'importation et la vente de biens alors que le brevet peut finalement être jugé invalide ».
Cela n'a pas empêché ces sociétés de telles actions entre elles pendant que la validité de brevets était étudiée - Motorola faisant couper plusieurs mois les notifications mail d'iCloud en Allemagne - mais leur propos est là de mettre en exergue les patent-trolls qui amassent des brevets et ne produisent avec que des royalties ou actions en justice.
Source : Reuters & Florian Mueller
