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Apple et Samsung se plaignent des patent trolls en Europe

Stéphane Moussie

mardi 25 février 2014 à 16:01 • 10

AAPL

Si Apple et Samsung sont inconciliables quand il est question de trouver une issue à la bataille juridique sans fin qui les oppose, les deux entreprises s'entendent en revanche mieux pour s'attaquer à un ennemi commun, les patent trolls.

Les deux groupes, ainsi que 17 autres entreprises et associations, ont demandé à l'Union européenne de prendre des mesures contre ces sociétés qui ne produisent rien d'autre que des brevets destinés à être utilisés dans des accords de licence pour rapporter de généreuses royalties.

Apple, Samsung, Google ou encore Microsoft réclament que les patent trolls ne puissent pas obtenir d'injonction bloquant la commercialisation d'un produit alors que la validité d'un brevet est toujours discutée. « Il y a le risque qu'un tribunal ordonne une injonction qui interdit l'importation et la vente de biens alors que le brevet peut finalement être jugé invalide », font valoir les géants de l'informatique dans une lettre adressée aujourd'hui aux autorités européennes concernées.

Ces grandes entreprises connaissent bien ce type d'injonction, pour la bonne raison qu'elles ne se privent pas d'en faire usage quand cela les arrange. Motorola, qui fut un temps une filiale de Google, a par exemple fait couper le push mail d'iCloud en Allemagne pendant un an et demi avant que son brevet au centre de l'affaire ne soit finalement invalidé. Apple et Samsung multiplient quant à elles les demandes d'injonctions dans leurs procès aux quatre coins du monde alors que la validité de leurs brevets est parfois en cours de réexamen (lire : Apple réclame à nouveau son injonction sur des produits Samsung).

Source :

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