Samsung n’a pas bénéficié d’un veto de la Maison Blanche qui aurait levé une interdiction de vente de quelques-uns de ses terminaux aux Etats-unis. Une situation opposée à celle qui a bénéficié à Apple au début août. Dans les deux cas, chacune des entreprises a été jugée coupable par l’International Trade Commission d’infractions sur des brevets de l’autre.
Les deux dossiers étaient toutefois différents. Les inventions que Samsung avaient fait valoir contre son concurrent faisaient l’objet de brevets essentiels liés à une norme (BEN), qui ouvrent le droit à une licence raisonnable et non-discriminatoire (FRAND) pour toute entreprise qui en fait la demande. Pour sa part, Apple n’a pas mis en jeu des BEN et reste donc dans les clous, ce que la Maison-Blanche n’a pas manqué de considérer.
Les appareils de Samsung concernés par cette interdiction pèsent peu dans ses ventes américaines (on parle de 1% à peine), alors qu’à l’époque, l’iPhone 4 (et le 3GS) vendus chez AT&T étaient visés par Samsung. Le groupe coréen peut encore faire appel de la décision de l’ITC et obtenir un délai en attendant un nouveau jugement.
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Source : Bloomberg
