La SEC américaine ne trouve rien à redire sur la fiscalité d'Apple

Le gendarme de la Bourse américaine n'a rien trouvé à redire sur les pratiques fiscales d'Apple et la manière dont elle tient éloignées des États-Unis certains de ses revenus à l'étranger. La SEC (Securities and Exchange Commission) avait ouvert une enquête il y a quatre mois avec l'étude de l'année fiscale 2012. Rien de répréhensible n'en est sorti. Les éléments produits par Apple ainsi que ses engagements à faire preuve de davantage de transparence sur ses mécanismes fiscaux ont été jugés suffisants. Fin mai, Tim Cook, accompagné de son directeur financier et son responsable des opérations fiscales, avait témoigné devant une commission du Sénat où il avait contesté toute volonté de soustraire des revenus au fisc américain. Il avait toutefois été démontré qu'Apple utilisait un assortiment de techniques d'optimisation fiscales, mais rien d'illégal au vu de la loi. Tim Cook avait plaidé dans le même temps pour une simplification du code des impôts pour les entreprises désireuses de rapatrier des revenus de l'étranger (lire Tim Cook a passé son oral devant les sénateurs & Optimisation fiscale : quand Apple se fait plus vertueuse qu’elle ne l’est vraiment).