Ouvrir le menu principal

MacGeneration

Recherche

La SEC américaine ne trouve rien à redire sur la fiscalité d'Apple

Florian Innocente

lundi 07 octobre 2013 à 15:52 • 10

AAPL

Le gendarme de la Bourse américaine n'a rien trouvé à redire sur les pratiques fiscales d'Apple et la manière dont elle tient éloignées des États-Unis certains de ses revenus à l'étranger. La SEC (Securities and Exchange Commission) avait ouvert une enquête il y a quatre mois avec l'étude de l'année fiscale 2012. Rien de répréhensible n'en est sorti. Les éléments produits par Apple ainsi que ses engagements à faire preuve de davantage de transparence sur ses mécanismes fiscaux ont été jugés suffisants. Fin mai, Tim Cook, accompagné de son directeur financier et son responsable des opérations fiscales, avait témoigné devant une commission du Sénat où il avait contesté toute volonté de soustraire des revenus au fisc américain. Il avait toutefois été démontré qu'Apple utilisait un assortiment de techniques d'optimisation fiscales, mais rien d'illégal au vu de la loi. Tim Cook avait plaidé dans le même temps pour une simplification du code des impôts pour les entreprises désireuses de rapatrier des revenus de l'étranger (lire Tim Cook a passé son oral devant les sénateurs & Optimisation fiscale : quand Apple se fait plus vertueuse qu’elle ne l’est vraiment).
Tim Cook avant son témoignage devant une commission du Sénat

Rejoignez le Club iGen

Soutenez le travail d'une rédaction indépendante.

Rejoignez la plus grande communauté Apple francophone !

S'abonner

Sondage : connaissez-vous les prisons pour smartphones, une méthode physique pour restreindre l'addiction aux écrans ?

14:10

• 23


Promo Amazon : -100 € à partir de 999 € d'achat sur des iPhone 16 et 16 Pro, Apple Watch, iPad…

14:10

• 2


Orange va bientôt lancer deux nouvelles Livebox et augmenter ses débits

13:54

• 36


iOS 18.4 est disponible avec Apple Intelligence et beaucoup d'autres nouveautés

09:06

• 91


iOS 15.8.4, macOS 13.7.5 : des mises à jour pour les appareils anciens

09:05

• 25


retroStrip ressuscite la Control Strip de Mac OS 7, mais pour macOS Sequoia

07:00

• 4


Apple Intelligence dispo en France : toutes les nouvelles fonctions pour votre iPhone et votre Mac

31/03/2025 à 19:27

• 61


macOS 15.4 est disponible avec Apple Intelligence et les catégories dans Mail

31/03/2025 à 19:12

• 38


Adobe Substance 3D Painter abandonne les Mac Intel

31/03/2025 à 18:30

• 3


Ventes flash : un SSD externe 4 To autour de 200 € et d'autres bons plans sur le stockage

31/03/2025 à 18:23

• 31


Sauvegardez vos données avant qu’il ne soit trop tard

31/03/2025 à 17:30

• 31


Il va devenir de plus en plus compliqué de configurer Windows 11 sans compte Microsoft

31/03/2025 à 17:00

• 83


Fibre : Bouygues Telecom passe son Wi-Fi à la vitesse supérieure… ainsi que ses prix

31/03/2025 à 16:00

• 36


Comme prévu, l’ADSL est coupé aujourd’hui dans le centre-ville de Rennes

31/03/2025 à 14:17

• 74


Encadrement du pistage : Apple écope d’une amende de 150 millions d’euros pour abus de position dominante

31/03/2025 à 12:46

• 53


Promo : le Mac mini M4 avec 512 Go de stockage à 812 € au lieu de 949

31/03/2025 à 11:28

• 10