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Oracle perd son procès contre Google

Anthony Nelzin-Santos

jeudi 06 septembre 2012 à 00:13 • 16

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Oracle voulait obtenir 2,6 à 6 milliards de dollars de dommages et intérêts dans son procès contre Google ; elle devra finalement verser 1,13 million de dollars à Google au titre des frais judiciaires engagés. Ainsi se clôt la bataille entre les deux géants : le juge Alsup a officialisé la victoire sans équivoque de Google.



Oracle accusait Google de violation du copyright de 37 API de Java, une plainte rejetée par la cour. Le juge Alsup ne s'est néanmoins pas prononcé sur le principe général de l'application du copyright aux API : plusieurs spécialistes estiment qu'après un éventuel appel, cette affaire pourrait remonter à la Cour Suprême. La plus haute instance judiciaire américaine pourra alors trancher sur ce point et établir de manière claire un précédent.



Le juge Alsup a de plus mis fin à son enquête sur les relations des deux sociétés avec des journalistes, blogueurs et autres commentateurs. Oracle a confirmé que Florian Müller était un de ses consultants sur la question des brevets FRAND — ce que l'on savait déjà, Müller conseillant aussi Microsoft sur le sujet. Après avoir été rappelée à l'ordre par la cour, Google a fini par admettre ses liens avec Mark Lemley, un professeur de Stanford spécialiste de la propriété industrielle et par ailleurs avocat.

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