La hausse des frais de port pour les livres pourrait être annulée par l'Europe

Pierre Dandumont |

Depuis plusieurs mois maintenant, les frais de port pour l'achat de livres sont passés à 3 € dans tous les cas pour les commandes de moins de 35 € (et 0,1 € pour celles qui dépassent cette somme). Mais cette législation française pourrait disparaître suite à un recours d'Amazon devant le Conseil d'État , dont nous avions déjà parlé.

Une livraison Amazon (image Amazon)

Nos confrères de l'informé expliquent en effet qu'Amazon a visiblement été entendu. Le rapporteur public du Conseil d'État aurait recommandé de transmettre le problème à la Cour de justice de l'Union européenne, pour vérifier si la loi française est bien compatible avec les règles européennes. La Commission européenne avait déjà été assez critique sur la loi, en arguant du fait que les vendeurs de livres sans présence en France étaient défavorisés par rapport aux sociétés qui possèdent des locaux dans le pays, ce qui offre une alternative simple à des frais de port élevés. Compte tenu des critiques en question, il n'est donc pas exclu que l'Union européenne puisse imposer le retrait de la loi en question, pour probablement revenir à la situation précédente dans laquelle certains gros revendeurs pouvaient absorber les frais de port et donc devenir plus intéressants que les revendeurs indépendants.

Bien évidemment, Amazon prêche pour sa paroisse, en indiquant dans une tribune récente que les librairies sont rares dans une grande majorité des communes françaises et qu'elles se concentrent essentiellement à Paris. De plus, la société met en avant un sondage qui montre que 54 % des consommateurs achètent majoritairement des livres en ligne, que 63 % ont vu l'impact financier de la hausse des frais de port (40 % indiquent moins lire) et que seulement 26 % d'entre eux se sont rabattus sur les librairies indépendantes.

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avatar vann | 

Je n’aime pas trop cette loi, mais j’avoue que si l’union Européenne peut la retirer, ça pause de graves questions sur notre souveraineté.

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@vann

La question de la souveraineté se pose depuis très longtemps. Mais continuons tous à voter pour une Europe fédérale comme de bons soldats. Quand nos libraires seront tous morts a cause du dumping …

avatar ataredg | 

 : Les librairies se portent plutôt bien. Mais si elles font faillite, ça ne sera PAS la faute de l'Europe mais de la tienne, de la mienne. Un commerce non rentable meurt. C'est comme ça. Et cette prétendue perte de souveraineté n'y changera rien.

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@ataredg

Un commerce peut ne plus devenir rentable a cause de cette concurrence étrangère déloyale. Quid de toutes ces usines qui ont fermées ces 40 dernières années a cause de la Chine ? Tu vas me dire qu’on ne consomme plus de voitures, d’électroménager etc et que c’est pour ça que les usines françaises ont fermé ? Lol

avatar ataredg | 

@ : Je suis d'accord, mais le problème c'est la Chine. A ce propos (tu dois sans doute parler de l'usine de panneaux solaires), l'Europe prépare elle aussi des lois protectionnistes. Et il faut que ce soit au niveau européen. Pour les voitures, il y a plein de marques europennes et françaises, tu as le choix. Pour l'electromenager, il n'y a plus parce que c'est trop cher à produire. Et que personne ne veut payer une machine à laver 3000 euros par exemple.
La mondialisation beaucoup profité à notre pouvoir d'achat et maintenant qu'elle s'arrête, on commence à en voir les conséquences (pénurie, prix qui augmente, etc...). La mondialisation a aussi permis à des centaines de millions de personnes dans le monde de sortir de la pauvreté sans que cela provoque un effondrement ici. Mais certaines industries n'étaient plus rentables chez nous. D'où des crises.

avatar bouh | 

@
Bin même si on dit qu’on est contre , on ne tient pas compte de notre avis. (Confer referendum 2005). Donc bon 🤷‍♂️

avatar La Bulle | 

@bouh

"Bin même si on dit qu’on est contre , on ne tient pas compte de notre avis. (Confer referendum 2005). Donc bon 🤷‍♂️"

Dix ans après, il y a encore des gens pour croire cela. Le lendemain des referendums français et néerlandais de 2095, le TCE a été suspendu, au grand dam des 350 et quelques millions de personnes qui eux l’avaient adopté. La conséquence c’est qu’il a fallu modifier pour la troisième fois le traité de Maastricht et ça a donné le traité de Lisbonne, pour gérer une UE à 24, puis 26, puis 28, puis enfin 27, qui a repris deux ou trois points du TCE, comme l’élargissement des pouvoirs du Parlement européen aux côtés du Conseil de l’Union européenne, les deux législateurs, la nomination d’un président du Conseil européen (qui rassemble les chefs d’Etat et de gouvernement et ne doit pas être confondu avec le Conseil de l’UE)… Je m’arrête là, sauf si tu veux une exégèse d’un truc plutôt compliqué.

avatar macnewbie007 | 

@La Bulle

Ça a donné un traité certes modifié mais qui n’a pas été soumis à référendum. Comme si on avait eu peur que le peuple s’exprime à nouveau

avatar La Bulle | 

@macnewbie007

Juste une question : combien de traités avez-vous personnellement ratifiés par référendum dans votre vie ? Dans mon cas deux fois, le traité de Maastricht et le TCE. Le traité de Lisbonne étant un amendement du traité de Maastricht, il n’y avait pas de raison de faire à nouveau un référendum pour un traité déjà ratifié par cette voie en 1992. Je rappelle qu’on n’a pas fait de référendum pour les modifications précédentes, qui étaient les traités de Nice et d’Amsterdam.

La méthode normale de ratification, en France et dans l’ensemble des démocraties, est la voie parlementaire. Ben oui : les traités sont des textes en général si complexes qu’on ne peut les valider avec la simple possibilité oui ou non. C’est pour cela qu’en général les traités sont ratifiés au Parlement après des jours de débats techniques. En outre, on ne peut amender les textes dans le cadre du référendum. En tant que juriste, j’estime qu’on devrait le réserver à des circonstances très solennelles, comme l’adoption d’une constitution et ne pas avoir d’influence sur la politique étrangère, qui ne doit pas être déstabilisée par des questions politiques internes. Il y a des pays où on ne pratique jamais le référendum, comme l’Allemagne, qui en garde un très mauvais souvenir… et d’autres qui permettent d’émettre des réserves, comme en Irlande ou au Danemark, ou qui sont le plus souvent consultatifs, comme aux Pays-Bas…

avatar bouh | 

@La Bulle
Il ne fallait donc pas faire de referendum du tout alors. Même pour sa première version. Le fait d’en faire un pour ne pas tenir compte ne rimait à rien, et a même été insultant pour bcp de français à juste titre.

L'ex-président Valéry Giscard d'Estaing y voyait « une bonne idée » mais « à condition que la réponse soit oui » 🤦‍♂️

avatar La Bulle | 

@bouh

"L'ex-président Valéry Giscard d'Estaing y voyait « une bonne idée » mais « à condition que la réponse soit oui » 🤦‍♂️"

Je ne suis pas un fan de VGE, mais il a bien résumé la situation, lui qui, en particulier, a démoli De Gaulle en 1969 en appelant à voter « oui, mais » au Référendum sur la régionalisation et le sénat, une révision constitutionnelle qui méritait d’être très sérieusement étudiée et que le vieux général a une fois de trop transformé en plébiscite. Personne n’a lui le texte, tout le monde voulait dégager le vieux qui a donné les ciseaux pour couper la corde, largement aidé par VGE.

Quant à 2005, les résultats ont été largement pris en compte au delà de la France, puisque le résultat a été imposé à tous les pays de l’UE et même aux États candidats. C’est Sarko qui a lancé la base de cette rumeur en annonçant qu’il allait négocier un « mini-traité » 🤣. Le truc était dans les tuyaux en plan B (amendement du traité de Maastricht, le fameux plan B dont parlaient plein de politiciens), Sarkozy n’y était pour rien et n’a pas eu le temps de négocier quoi que ce soit, c’était juste un travail institutionnel de tous les jours, et surtout, le traité de Lisbonne n’a rien de mini ! Aucune personne sérieuse ne peut dire qu’il n’a pas été tenu compte du référendum français de 2005, au point qu’aucune réforme sérieuse de l’UE n’est proposée, de peur qu’elle soit pulvérisée.

avatar bouh | 

@macnewbie007
Exactement. Et qui reprend la majorité des changements qui se trouvaient dans le traité constitutionnel, mais sous forme d'amendements.

20 ans après, y en a qui croient tjrs qu’on a tenu compte de l’avis des français.

avatar ataredg | 

@vann : Faut pas exagérer. Nous restons totalement souverains quoiqu'on puisse entendre de la bouche de ceux qui veulent casser le jouet européen pour leur SEUL profit (et surtout pas pour le bien-être des citoyens). Nombreux sont les français à siéger dans les commissions et nombreux sont les textes européens à être initiés par des français.

L'Europe des 27 est un bloc économique énorme et son PIB la place au second rang mondial loin devant la Chine. Mais personne n'en a conscience. Et cela implique des droits mais aussi des devoirs dont celui de respecter des règles. Cette taxe idiote instaure un avantage à un secteur qui est maintenu artificiellement à flot alors qu'un réorganisation est sans doute nécessaire.

Je rajoute que si les librairies sont en crise, c'est parce nous tous n'achetons plus dans ces commerces. pour de multiples raisons.

avatar frankm | 

@vann

On est plus souverain.
Par exemple on doit vendre notre électricité à un pot commun Europe, puis on la rachète au tarif qu’on connaît.
C’est comme si je faisais mes confitures, puis en les sortant du cagibi je me les achète avec une marge bien salée

avatar lmouillart | 

Si on veut un réseau électrique Européen capable d'absorber les pics de surproduction/surconsommation d'un ou plusieurs pays c'est nécessaire. Nombres de pays ont fait le choix d'avoir une électricité peu pilotable, il faut que ceux qui ont une énergie plus pilotable absorbent.

avatar Moebius13 | 

@lmouillart

Ah donc en gros les français doivent payer plus cher leur électricité parce que les allemands font des choix de merde depuis plus de 10 ans sur leur énergie ?

En gros ils arrêtent le nucléaire, se remettent au charbon et depuis la guerre en Ukraine doivent importer à prix d’or du gaz de schiste des USA et on doit s’aligner sur le tarif de l’énergie la plus chère dans le « pot commun » quand on rachète ?!

J’appelle pas ça la solidarité européenne j’appelle ça être pris pour un con en les allemands étant les plus égoïstes du lot je me demande s’ils feraient de même pour nous.

Je vais même vous révéler une chose, le patronat allemand et le gouvernement fédéral allemand financent des lobbying en France qui sont contre le nucléaire et des associations antinucléaire parce que ça les emmerde profondément que la France avec son énergie nucléaire moins chère puisse avoir un avantage compétitif au moment où leur industrie se casse la gueule (BASF va se barrer apparemment, ça pique).

C’est pas un secret hein, ils ne s’en cachent pas spécialement.

Donc moi le pot commun européen je n’en veux pas quand les pays européens se tirent tous dans les pattes et achètent de l’équipement US pour leur aviation et leurs armées !!!

Y’a pas de solidarité européenne, allez en parler aux grecs, ils vous parleront de la solidarité allemande….

Moi ce que je vois c’est que les français ont financé un parc nucléaire avec leurs impôts, que ce parc devait leur permettre d’accéder à une énergie à moindre coût, et que ce coût a explosé en raison des règles de l’UE !

Si demain nous n’appliquions plus ces règles et qu’on payait l’électricité au prix auquel EDF la vend sur le marché, la facture serait diminué de 30 à 50% !

Elle est belle l’UE pour les cons-ommateurs….

avatar v1nce29 | 

Bien résumé

avatar raoolito | 

@frankm

existe de nombreux pays qui ont des ressources telles en interne qui peuvent quasiment se fermer aux autres et devenir complètement indépendant
ceux qui n'ont pas cela n'ont plus qu'une seule seule solution se mettre à plusieurs ... ou crever

avatar ataredg | 

@frankm : C'est plus compliqué que ça. Il y a bien une mutualisation des moyens de production donc le prix est en fonction de l'offre et de la demande mais la fiscalité des energies dépend de chaque état. On a tous profité des prix bas par le passé lorsque l'offre était excédentaire, mais, recemment, la moitié du parc FR était à l'arrêt. La France est le premier producteur européen. Tu ajoutes la guerre de poutine avec la désorganisation des marchés qui s'en est suivi et ça fait ce qu'on vit en ce moment. Mais ça va se regler.

avatar yod75 | 

@ frankm

Pourquoi caches tu une partie du contexte ?
- de manière globale, la souveraineté, c'est de choisir de mener un projet tout seul ou de chercher des alliés. En l'occurrence le choix pris ne te plait pas, c'est tout à fait défendable. Mais ne parles pas de souveraineté ça n'est pas le sujet.
- sur le cas précis que tu sites : pourquoi oublies tu de rappeler que la fameuse règle du pot commun qui par moment nous fait payer l'électricité plus cher est aussi celle qui nous a permis d'échapper aux coupures quand notre parc nucléaire était en carafe ?

avatar dodomu | 

@vann

Elle ne peut pas la « retirer », mais elle peut la déclarer non conforme au droit européen, c’est effectivement une perte de souveraineté pour la France, mais c’est une perte consentie, puisque inscrite dans des traités signés par la France…

NB : je ne dis pas que c’est bien ou mal, juste que c’est comme ça 😉

avatar raoolito | 

@vann

mais quelle question de souveraineté ???
Si votre voisin vient vous dire arrêtez de faire du bruit chez vous sinon j'appelle les flics il n'y a aucune souveraineté vous habitez à à côté de votre voisin et vous devez respecter les mêmes règles que lui c'est tout ?!

Nous sommes l'Europe nous faisons partie de l'Europe la souveraineté est une souveraineté européenne.

avatar vann | 

@raoolito

Votre exemple est peu simpliste. On parle de décider pour son pays.

L’exemple de dodomu est plus clair. On a signé avec l’Europe, ok on doit assumer.

Pas besoin d’être agressif. (Utilisation de la sur ponctuation).

Mais ça reste mon droit de trouver que, un pays ne pouvant plus décider pour soi est problématique.

avatar ataredg | 

@vann : Si tu t’intéressais au fonctionnement des commissions européennes, tu constaterais qu'il y a beaucoup de français qui y sont. Et que beaucoup de lois sont de notre initiative. L'Europe c'est pas un supra gouvernement fantoche. Il n'y a que l'extreme droite et gauche pour essayer de faire croire ça à celles et ceux qui avalent tout sans se poser de questions. L'Europe c'est nous.

avatar Fenlor | 

@vann

Effectivement, je suis d’accord avec toi (si tu permets le tutoiement), restons tous calme dans le débat :-)

Me concernant, ces histoires de souveraineté c’est galvaudé. On vote pour les Européenne, donc y a pas de souci. Enfin si, j’aurais préféré que l’on puisse voter pour un président européen mais bon , le non l’avait remporté à l’époque.
Comme quelqu’un d’autre l’a dit, le monde se structure de plus en plus en gros bloc.
Donc l’Europe est limite une obligation. Elle n’est aujourd’hui pas parfaite mais au moins elle représente un poids dans le monde (pas assez).
La refuser c’est simple, c’est se retrouver tout petit. Et petit,on perdra, car nous serons des proies pour les autres.
Cela n’empêche pas de vouloir l’améliorer.
En résumer il faut aller de l’avant, améliorer en avançant plutôt que revenir en arrière.

Pour en revenir aux libraires, arrêtons d’accuser Amazon, Fnac & Co. y a des millions de messages pour essayer de faire comprendre que n’utiliser que les plate forme en ligne met à mal les libraires. Donc les responsables , ce sont nous tous point barre. J’en ai marre que les humains ne prennent pas leur responsabilités.
Pour moi y a de la place pour tout le monde.
Alors évidemment, c’est beaucoup plus simple de commander en ligne. Mais il existe des solutions de nos jours.
Exemple, dans ma ville, 8000 habitants, y a une toute petite librairie. Je n’y allais jamais puisque je ne trouvais jamais ce que je voulais. Et malheureusement, ça me saoulait d’y aller 1 fois pour commander et 1 fois pour récupérer le livre.
Mais maintenant, on peut commander en ligne.
Résultat, je ne commande que chez ce petit libraire. Frais de port = zéro. Parfois sur Amazon, quand je dois faire une commande urgente (car j’ai bien 10 jours de délais avec mon petit libraire). Et je retrouve à faire commande de 30 ou 35€ pour éviter les frais de port. Dont 20€ qui aurait pu aller chez mon libraire car non urgent….
Donc si c’est possible dans ma petite ville, c’est possible ailleurs. Et pour moi, on doit axer la
Communication sur les avantages, sur ce qui existe.

avatar Askar | 

@vann

Tu es une vedette toi Nous sommes entrée ( en fait avons créé) un club nous sommes mis d’accord sur des règles communes Nous avons choisi ses règles Nous avons clairement décidé collectivement de partager certaines choses souveraines Nous en tirons des avantages parfois aussi des inconvénients c’est la vie il faut toujours faire des choix

avatar raoolito | 

@vann

"Pas besoin d’être agressif. (Utilisation de la sur ponctuation)."

je vous suis sur le reste, par contre quand même une sur-ponctuation n'est plus quelque chose d'agressif en 2024 😀
c'est comme la sardine de Marseilles...

avatar Slaine | 

@raoolito

Ah bon je suis européen maintenant ? J'étais pas au courant et jusqu'à preuve du contraire je suis français et j'en ai rien à carré des autres pays.
C'est qui nous ? Certainement pas les français en tout cas.
Faudrait éviter de parler à la place des peuples.

avatar La Bulle | 

@Slaine

"Ah bon je suis européen maintenant ? J'étais pas au courant et jusqu'à preuve du contraire je suis français et j'en ai rien à carré des autres pays.
C'est qui nous ? Certainement pas les français en tout cas."

Tous les citoyens des pays de l’UE sont titulaires d’une citoyenneté de l’UE depuis 1992, régie par l’article 9 du traité sur l’Union européenne. Elle ne remplace pas celle de l’Etat membre, d’autant que certains Français, comme ceux des POM ou COM comme la Nouvelle-Caledonie ou la Polynésie ne sont théoriquement pas citoyens de l’UE même si comme n’importe quel citoyen français ils votent aux européennes, mais sans liberté de circulation, sans participer à la monnaie commune. Cette citoyenneté de l’UE a un effet sur ton droit de vote, qui peut exercé dans les 27 Etats membres aux élections locales, sur la protection consulaire quand tu voyages, étant protégé dans les zone où il n’y a pas de consulat français, avec un Polonais ou un Belge qui te sortira de la m…, le bénéfice de ta sécu si tu tombes malade dans un autre pays de l’UE (ça m’est arrivé, j’ai épargné 13000 EUR). En revanche, tu n’es Européen que parce que tu vis sur un continent appelé Europe, comme tous les Français de métropole.

avatar ech1965 | 

Faudrait relire les traités.
Les pays européens ont décidé ( par traités ) et se sont mis d'accord pour confier la création de certaines règles ( pas toutes) à un organe ( un hydre ?) constitué de représenants directs du peuple ( les députés européens) et des gouvernements ( représentants (très) indirects du peuple).
Il est évident que tous les pays de UE se doivent de respecter les règles communes une fois définies.

avatar lion.mar | 

@vann

Par ce que tu pensais que tu étais dans un pays souverain. Ça fais bien longtemps que tu ne l´es plus.

avatar ataredg | 

@lion.mar : en quoi la France n'est plus souveraine ?

avatar lion.mar | 

@ataredg

Regarde le DMA.

avatar ataredg | 

@lion.mar : quel rapport avec la souveraineté de la France ? Et le DMA va surtout profiter à toi, moi, nous. En plus, une grande partie du texte du DMA est rédigé, amendé ou discuté par des français, en partie celles et ceux que tu as élu lors des élections européennes. La France seule n'aurait jamais pu imposer quoique ce soit aux géants du net. On est souverain. L'Europe est tout ce que tu veux mais ce n'est PAS une dictature.

avatar lion.mar | 

@ataredg

Je te rassure, je ne suis pas dans l’UE. Je ne pourrai juste pas y rester. Je sais trop de chose pour que je puisse la respecter.

avatar Calorifix | 

@lion.mar Nous sachons !

avatar La Bulle | 

@lion.mar

"Je te rassure, je ne suis pas dans l’UE. Je ne pourrai juste pas y rester. Je sais trop de chose pour que je puisse la respecter."

Et vous savez quelles choses? La France (et d’autres) est pendue à vos lèvres…

avatar CtrlMaster | 

@lion.mar

Grandis un peu

avatar Vyggo | 

@vann

Je me suis fais exactement la même réflexion concernant la souveraineté.

avatar Pelopidas | 

Du moment que tu ne contractes pas ;) :D

avatar fredseg | 

@vann

Souveraineté ? Les décisions sont prises par le Conseil c’est à dire la réunion des chefs d’Etat que nous avons élus, sous le contrôle plus ou moins impuissant du Parlement que nous avons également élus. La Commission ne fait qu’exécuter. L’Europe c’est nos dirigeants… Les politiques qui prétendent le contraire se défont à bon compte de leurs responsabilités.

Et faire adopter des principes ultra libéraux au niveau européen puis ensuite faire voter des lois contraires à ces principes pour qu’elles soient annulées par la Cour européenne pour dire vous voyez c’est pas ma faute c’est l’Europe c’est un peu un sport national, mais ça commence à se voir.

avatar cybercooll | 

@vann

Cette loi est debile. J’habite pas loin d’une grande ville. Je vais pas me taper 10km de bouchons pour aller acheter un livre en magasin un WE sans même être sur de le trouver. Ça me coûte juste 3€ de plus à chaque fois que les enfants sont invités à un anniversaire et qu’on demande un livre. Et les parents sont pas organisés, je reçois les invitation le mardi pour le samedi.

avatar bitcoinmypocket | 

@vann

Que serions nous sans l’Europe. 🤦‍♂️

avatar Lonesome Boy | 

Yes! Espérons que cette loi débile soit rétoquée!

avatar donatello | 

Bonne nouvelle.
Si ça pouvait dissuader nos législateurs de pondre des lois d'affichage à l'avenir (oui, oui, je sais, ça dissuadera que dalle).

avatar DotsNaKoma | 

Je n’ai jamais vu l’intérêt d’une loi qui protège le vendeur qui touche 30% de commission sur un livre alors que l’auteur en moyenne n’a pas plus de 10%…

avatar BingoBob | 

Merci l’Europe ! Cette loi n’est qu’une énième loi de plus pour emmerder les gens d’aller vers la culture. Après la Hadopie qui empêche le téléchargement d’œuvres souvent invisibles sur les chaînes gratuites, il fallait bien punir ceux qui n’habitent pas Paris, qui n’ont pas de librairies à portée de main.

J’espère que cette loi sautera ! En plus, je n’aime pas le libraire à côté de chez moi qui censure à peu près tout ce qui est à la droite de la gauche, et qui préfère Marc Lévy aux grands classiques de la littérature.

avatar marc_os | 

> La Commission européenne avait déjà été assez critique sur la loi, en arguant du fait que les vendeurs de livres sans présence en France étaient défavorisés par rapport aux sociétés qui possèdent des locaux dans le pays,

Mais c'est justement ça le but du jeu !
Protéger les libraires.

avatar huexley | 

Accessoirement je trouve que c’est une bonne chose, ma mère commande beaucoup de livre et est à mobilité réduite, impossible de se déplacer en librairie qui a de toute façon un choix catastrophiquement faible.

avatar rikki finefleur | 

huexley
Oui ok, mais regardons les effets néfastes.
Bientôt nous aurons des villages morts (c'est déjà fait), des villes moyennes mortes ( c'est en train de le devenir).
Un bon exemple, le nombre de boutiques franchisés de vêtements qui ont disparu ne serait-ce que cette dernière année en France.
Certainement que les gens dans les très grandes villes seront moins touchés (quoique) , mais pour les villes moyennes c'est la mort.
Bref nous allons devenir ce que veulent les Gafam ?
Des gens qui restent sur leur canapé prêts à avaler n'importe quoi, mais surtout rester sur le canapé..
C'est leur but..
Que tout passe par elle.

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